1. Généralités

1.1. La bourse moll est exploitée par la société moll Funktionsmöbel GmbH, Gruibingen (ci-après "moll"). moll instaure ainsi une place de marché virtuelle sur laquelle des participants privés peuvent proposer ou rechercher gratuitement des meubles moll. Les contrats d'achat correspondants sont conclus en dehors de la plate-forme commerciale.

1.2. Outre les participants privés, des revendeurs moll autorisés ont également le droit de proposer à la vente sur la bourse moll exclusivement des marchandises moll dans le cadre d'une vente spéciale ou d'une liquidation. A cet égard, la qualité de revendeur doit être clairement signalée aux autres participants dans les annonces. Sauf indication contraire ci-après, les conditions qui s'imposent aux participants privés sont également applicables aux revendeurs moll concernés.

1.3. Les participants doivent jouir de la capacité pleine et entière d'exercer leurs droits. Les mineurs en particulier ne sont pas autorisés à s'inscrire sur la bourse moll. Les participants ne peuvent utiliser la bourse moll qu'à des fins personnelles; la participation à des fins commerciales est exclusivement réservée aux revendeurs moll concernés.

1.4. Le participant veille à ce que les données sollicitées lors du dépôt d'offres et de demandes ("annonces") soient complètes et correctes. Il fera part à moll sans délai de toutes modifications relatives à ses données.

1.5. Le participant ne doit utiliser la bourse moll que dans le but de conclure des contrats portant sur l'acquisition, la cession ou l'échange de meubles moll.

2. La bourse moll

2.1. Les contrats relatifs à l'achat ou à l'échange de meubles moll ne prennent effet qu'entre les participants ou entre des participants et des tiers; moll ne devient pas partie prenante d'un tel contrat. moll n'est ni en mesure ni dans l'obligation de veiller à l'exécution de ces contrats. moll n'est également pas tenu de vérifier le sérieux ou la solvabilité des participants.

2.2. moll peut à tout moment modifier, étendre ou restreindre la présentation et la structure de la bourse moll par anticipation. moll procèdera à de telles mesures en particulier pour des raisons techniques ou juridiques ou par souci de préserver la fonctionnalité de la bourse moll. Les principales modifications seront communiquées par moll sur son site Web.

2.3. moll renvoie aux annonces sur la bourse moll en tant que contenus externes. moll ne fait sienne aucune information des participants.

2.4. La disponibilité permanente de la bourse moll ne saurait être garantie par moll eu égard à des opérations régulières de gestion et de maintenance et à des perturbations imprévisibles, en particulier de la connexion Internet.

3. Annonces

3.1. Les annonces des participants sont affichées pendant un mois à compter de leur création; elles sont ensuite supprimées. Avant l'expiration du délai, le participant reçoit une notification de la part de moll à l'adresse e-mail indiquée lors du dépôt de l'annonce.

3.2. Le participant a seul le droit et le devoir de formuler et concevoir ses annonces. Il est seul responsable du contenu de son annonce ainsi que du respect de la législation. Les annonces ne doivent pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires, ni aux bonnes mœurs, et s'abstenir notamment de tout contenu offensant. Le participant s'engage à fournir des renseignements complets et conformes à la vérité sur les meubles moll annoncés.

3.3. Le participant doit avoir le droit de disposer librement des meubles moll proposés. Les meubles moll ne doivent pas être grevés de droits de tiers.

3.4. Les annonces peuvent être munies de photos devant provenir exclusivement des meubles moll annoncés et refléter impérativement l'état réel de ces derniers. Le participant doit avoir le droit d'utiliser les photos et de les publier dans les annonces.

3.5. Le participant s'engage à vérifier l'absence de virus ou d'autres programmes préjudiciables sur les fichiers (p. ex. photos) transmis sur la bourse moll en analysant préalablement ces derniers à l'aide d'un antivirus à jour. En cas de soupçon justifié de programmes préjudiciables, moll peut supprimer à tout moment et sans préavis les fichiers concernés, sans que le participant ne puisse prétendre à quelque droit à réparation que ce soit.

3.6. Le participant ne doit utiliser ou exploiter aucun dispositif, logiciel ni données d'une quelconque manière susceptible d'altérer la structure physique ou logique de la bourse moll et de son logiciel. Le participant s'abstiendra de toute tentative d'accès non autorisé à des données de tiers.

3.7. moll peut refuser, verrouiller ou supprimer des annonces enfreignant les règles précitées. Ce faisant, moll tiendra compte des intérêts légitimes du participant concerné.

4. Responsabilité

4.1. La gratuité de l'utilisation de la bourse moll entraîne la limitation de la responsabilité de moll en matière d'intention délictueuse et de négligence grossière.

5. Protection des données

5.1. L'exploitation de la bourse moll nécessite la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel concernant les participants. Parmi les données obligatoires requises pour l'inscription et les annonces figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

5.2. La collecte, le traitement et l'utilisation du nom ainsi que de l'adresse e-mail du participant servent en outre à faire parvenir à ce dernier des informations relatives à l'offre de moll.

6. Cessation

6.1. Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment.

6.2. moll peut à tout moment mettre fin à la participation du participant à titre extraordinaire pour un motif important, p. ex. si le participant a fourni des renseignements erronés (fausse déclaration) lors de la conclusion du contrat, s'il utilise la bourse moll à des fins contraires aux dispositions du contrat ou si une procédure d'insolvabilité est ouverte concernant le patrimoine du participant.

7. Modification des conditions d'utilisation

7.1. moll se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les conditions modifiées sont communiquées aux participants avant la création d'annonces. La création d'annonces n'est pas possible si le participant n'approuve pas les nouvelles conditions.